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Mme, M, ......................................................................... ;

inscrit(e) en (niveau) ...........................................................................;

dans (nom d’établissement) ...........................................................................;

désigné ci-dessous « le bénéficiaire »

Article 1 : Objet

Afin de permettre à tous les élèves des classes 4.0 de bénéficier des ressources numériques et d’un accès au réseau informatique mis en place dans les établissements, un ordinateur portable HP 240 G7 (édition spéciale Grand Est) et une housse sont mis à disposition du bénéficiaire par la Région Grand Est.

Article 2 : Durée de la mise à disposition

La Région Grand Est met gracieusement à la disposition du bénéficiaire un ordinateur portable pour la durée de ses études, jusqu’au terme du cycle scolaire dans lequel il est engagé.

Article 3 : Responsabilités

Le bénéficiaire est seul responsable de l’usage de ce matériel. Dans l’enceinte scolaire son usage peut être encadré par le règlement intérieur de l’établissement.

Le bénéficiaire est responsable de la conservation et de l’utilisation du matériel qui lui est attribué personnellement et qu’il peut assurer par ses soins, le cas échéant, dans le cadre d’une assurance au titre de la garantie des biens confiés. En cas de casse ou de perte, aucun nouveau matériel ne sera distribué par la Région Grand Est. Toutefois, en cas de vol attesté par un dépôt de plainte, un prêt ou une nouvelle mise à disposition sera effectué sur le fonds d’urgence.

Article 4 : Fin de la mise à disposition – Restitution

Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel mis à disposition durant toute sa scolarité.

A l’issue de son parcours scolaire dans un lycée du Grand Est, le matériel lui sera cédé, par la Région, à titre gratuit. En cas d’arrêt des études dans un lycée du Grand Est ou de déménagement, avant la fin du cycle scolaire, hors de la région Grand Est notamment, le bénéficiaire sera tenu de rendre le matériel à la Région en bon état (dépôt assuré par la famille auprès de l’établissement).

Article 5 : Protection des données personnelles

La Région veille à la protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

La Région s’assure notamment de la suppression des données personnelles qui pourraient subsister dans les ordinateurs qui lui seraient restitués.

Article 6 : Manquement aux obligations du bénéficiaire

En cas de manquements, par le bénéficiaire, à ses obligations relatives à un bon usage et à la conservation du matériel qui lui est confié, la Région Grand Est se réserve le droit de prendre les mesures appropriées ou d’exercer les poursuites qu’elle estimerait nécessaires.

Fait à …………………......... , en deux exemplaires originaux, le ____________________

Le bénéficiaire                                                              Le représentant légal

(lu et approuvé)                                                            (lu et approuvé)